Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/02868
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 22/02868
MINUTE N° : 25/00562 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 22/02868 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7X6 AFFAIRE : [N] , C/ [U] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/02868
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 22/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02868 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX72 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [V] [D] [K] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5] (10) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02868
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 22/02868
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 22/02868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVYD S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [G] [I] [J] [H] épouse [I] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 Me François-xavier NIHOUARN - 8 délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles