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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02873

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/02873

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [H], [M] [U] épouse [H] c/ S.A.S. RENEE COSTES IMMOBILIER, [E] [F] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02873 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZH Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac302bcdc6046d47d6a3f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02873

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/02873

    N° RG 22/02873 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 22/02873 N° Portalis DB2E-W-B7G-LBHM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Alexandre DIETRICH - Me Dilbadi GASIMOV Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c6b0279fffe8433ce0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02873

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02873

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02873 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW7F Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6ae97b8c182997947e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02873

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02873

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [S] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f68778f105e58d1aea89c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02873

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [J] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed483b848dd6814c5ef19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02873

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ2W N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba369a603a6929114417

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1