Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02873
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 22/02873
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [H], [M] [U] épouse [H] c/ S.A.S. RENEE COSTES IMMOBILIER, [E] [F] MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/02873 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJZH Grosse délivrée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/02873
CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 22/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI556 [E] [I] [W] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2025 à : Me Vanessa DIDIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02873
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/02873
N° RG 22/02873 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 22/02873 N° Portalis DB2E-W-B7G-LBHM Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Nicolas CLAUSMANN - Me Alexandre DIETRICH - Me Dilbadi GASIMOV Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02873
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02873
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02873 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW7F Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02873
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02873
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02873 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [S] [E] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Thierry DECRESSAT de la SELARL AVELIA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02873
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3BB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [J] N° minute : Grosse le à M
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ca other ca_aix_provence n° 22/02873
CA Aix Provence, 17 janv. 2025, RG 22/02873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI556 Ordonnance n° 2024/M016 APPELANTE Madame [W] [C] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Vanessa DIDIER,
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ca other ca_colmar n° 22/02873
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02873
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02873
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02873 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ2W N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02873
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/02873
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MULHOUSE en date du 10 décembre 2018 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCE Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02873
CA Metz, 8 nov. 2023, RG 22/02873
Ordonnance n° 23/00477 08 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/02873 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34C --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 décembre 2022 21/00412 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02873
CA Poitiers, 6 juill. 2023, RG 22/02873
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 22/02873 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVR5 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [F] [Y] Décision en premier ressort rendue publiquement le six juillet deux mille vingt trois, par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02873
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 22/02873
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2023 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6S AFFAIRE : Mme [L], [K], [H], [B] [W] C/ M. [T] [U] [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02873
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 22/02873
24/05/2023 ARRÊT N°335/2023 N° RG 22/02873 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5SG AM/IA Décision déférée du 14 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES ( 21/00299) S.LALANDE [U] [F] C/ [V] [D] [S] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02873
CA Orléans, 5 avr. 2023, RG 22/02873
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 AVRIL 2023 n° : 128/23 RG 22/02873 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWHJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02873
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02873 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02873
CA Rouen, 29 août 2022, RG 22/02873
N° RG 22/02873 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFF4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02873
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/02873
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 ARRÊT RECTIFICATIF (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJFD Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 24 m
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