Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02877 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877

    SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447f4cdc6046d47d5b53c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02877

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 22/02877

    Minute n°2025/637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZKZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ac249b152198e85898
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/02877

    TJ 54395, 9 juill. 2025, RG 22/02877

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02877 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IIY2 AFFAIRE : Monsieur [B] [M], Madame [N] [J] C/ Monsieur [D] [X], Madame [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine ER

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed9b472b5e5e648cbf17f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02877

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ66 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 18 juin 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a08cdc6046d472835d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 22/02877

    Minute n° 25/142 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : SAS AMOSSE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Eve NICOLAS, avocat au barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c733cb412de3259249a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/02877

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 22/02877

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02877 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRRA AFFAIRE : [H], [D], [S], [U] épouse [P] [Y] [L] [P] [N] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fde85d0474bddb8fa9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1