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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02885

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/02885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03265 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02885 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UPH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36d7f10fe523aac19df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02885

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/02885

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/02885 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRWR Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [N], [O] [J] né le 13 Novembre 1977 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Marc ROZENBAUM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bcbf932e33cf1b736e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02885

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/02885

    N° RG 22/02885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7J 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G N° RG 22/02885 N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7J Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [S], [Y] [S] C/ S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTION, SMABTP,

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56dafd0744296de5fb5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1