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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02887

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 22/02887

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02887 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWN4 Pôle Civil section 2 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceef0ecdc6046d47ea20b7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02887

    TJ 54395, 8 sept. 2025, RG 22/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKTA AFFAIRE : Monsieur [J] [F] C/ Madame [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par application des a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74419da36895046b5fee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/02887

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 22/02887

    N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/02887 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LATG Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Mounir SALHI R

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79154bcaacdd63b2fcc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02887

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/02887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBAS NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6704530b729d765ab5f4482a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02887

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 22/02887

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 22/02887 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOV Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] exerçant la profession de contrôleur technique né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8

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