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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02888 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02888

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 22/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLMF 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d70ccdc6046d47360a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02888

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 22/02888

    Copie délivrée à la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/02888 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQ74 JUGEMENT vérifier avec dossier Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75709da36895046b77a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02888

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/02888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. délivrée le : à Me CONFINO (K0182) Me D’HARCOURT (D2059) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02888 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4D N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bda428384b762e63992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1