Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/02888
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/02888
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN45 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00579 APPE
-
ca other ca_poitiers n° 22/02888
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 22/02888
ARRET N° 273 N° RG 22/02888 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTB [X] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : juge
-
tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02888
TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 22/02888 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLMF 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02888
TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 22/02888
Copie délivrée à la SELARL PARA FERRI la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/02888 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQ74 JUGEMENT vérifier avec dossier Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère
-
ca other ca_rennes n° 22/02888
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/02888
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAU SAS [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02888
CA Orléans, 11 mars 2025, RG 22/02888
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/25 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Laure MASSIERA ARRÊT du : 11 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWIJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02888
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 22/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. délivrée le : à Me CONFINO (K0182) Me D’HARCOURT (D2059) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02888 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG4D N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDERESSE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02888
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02888
AFFAIRE :N° RG 22/02888 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Octobre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2022000700 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CABLEO N° SIRET : 824
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02888
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/02888
MINUTE N° 211/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02888
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 22/02888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N°2024/123 Rôle N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI576 [C], [D] [T] épouse [R] C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nathalie FERREIRA - Me Nathalie BEURGAUD
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02888
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02888
C5 N° RG 22/02888 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPBZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02888
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 22/02888
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNB Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02888
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/02888
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 2023 ORDONNANCE du 25 mai 2023 N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI576 Chambre 2-1 ORDONNANCE N°M77 [W], [V] [D] épouse [I] C/ [K] [I] copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02888
CA Metz, 6 avr. 2023, RG 22/02888
Arrêt n° 23/00143 06 Avril 2023 --------------- N° RG 22/02888 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35F ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 18.12.2020 RG18/201 ----------------------- Cour d'Appel de METZ 28 Novembre 2022 21/00113 ------------------ RÉPUBLIQ
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02888
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/02888
ARRET N° [C] C/ S.A.S. NEW STEFAL HOLDING PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répert
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02888
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/02888
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02888 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJHU Décision déférée à la Cour : Or
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02888
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02888 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles