Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02889 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02889

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/2025 à : Avocat en LS Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2025 à : Parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02889 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKJA N° MINUTE : 25/00004 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b580e2901d10fa38e0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/02889

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 22/02889

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02889 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RASW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 19 Juin 2025 Désistement Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEMANDEURS M. [G] [F] né le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/02889

    TJ 62119, 1 avr. 2025, RG 22/02889

    1ère chambre civile S.C.I. BM LOUVRE c/ S.E.L.A.R.L. [R], Liquidateur judiciaire de la SARL OG LENS. , S.A.R.L. OG LENS , S.C.P. [Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 67f029bf02fc178212f7fed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/02889

    TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 22/02889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02889 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JRSG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [L] [R] né le 19 Février 1958 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec882bfd75b73b3e46435
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02889

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 22/02889

    6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 22/02889 N° portalis : DBX6-W-B7G-WNAS Minute n° AFFAIRE : [P] [C] C/ S.A. SNCF, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle SAS PLANSANTE inter volont

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadb38db413efebdb091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02889

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/02889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02889 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GECB NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDEURS M. [I] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean pierre LIONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654b706f31ecb9d9320a882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02889

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/02889

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/02889 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSOZ Code NAC : 54C DEMANDERESSE : S.A.S. GROUPE MLB CONCEPT, immatriculée au RCS de VERSAILLES Sous le n° 788 459 543, agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3536dc094c59eadf5b7d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1