Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02891
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/02891
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/02891 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSSK DEMANDEUR : Madame [V] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Pri
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02891
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 22/02891
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02891 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQJU AFFAIRE : [L] [Z] [P] [E]/ [N] [S] [A] [G] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/02891
TJ Valenciennes, 10 juill. 2024, RG 22/02891
RG : N° RG 22/02891 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00026 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [T] [U] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02891
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 22/02891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02891 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKJN N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2022 JU
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