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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/02900

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/02900

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UV7 Date du Recours : 02 novembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 18/08/2022 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02900

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02900 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSV N° MINUTE : Assignations du : 25 Février 2022 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE COU

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43972b5e5e648cb0a4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02900

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/02900

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02900 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3KQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIERS MONTAROU & ASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par SC

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f361c86bf81d5d4d63c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02900

    TJ Béthune, 2 juill. 2024, RG 22/02900

    1ère chambre civile S.C.I. DU CENTRE c/ Société DURAND EDWARD copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me GUILMAIN (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02900 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HNWQ Minute: /2024 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 668c340e894f7f4d2e0bcb00
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02900

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02900 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSV N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. GROUPE COUTANT FINANCES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cléo-Isis MIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd0966f73cc601208cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1