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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02904

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/02904

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RADZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 678ad9e75289c7662ca34218
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02904

    TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent BARD la SELARL CABINET JP Expédition le au JE Valence Cab 1 Rendu par C. OUDOT-DENES,

    Lire la décision → Vérifier la source 674e381fe08f516899c06437
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02904

    TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6719445f1486831808a00927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02904

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRQ N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba359a603a69291143cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02904

    TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [E] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d7e363271232b2e4bc72
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02904

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZ6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fae3ea7c8c1129c06b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1