Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/02904
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 22/02904
MINUTE N° 515/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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ca other ca_caen n° 22/02904
CA Caen, 9 sept. 2025, RG 22/02904
AFFAIRE : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDHG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] du 30 Août 2022 RG n° 18/01692 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02904
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/02904
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RADZ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_paris n° 22/02904
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02904
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 22/02904
C5 N° RG 22/02904 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPDG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02904
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 22/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNP4 AFFAIRE : [P] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Vincent BARD la SELARL CABINET JP Expédition le au JE Valence Cab 1 Rendu par C. OUDOT-DENES,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02904
CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 22/02904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCM Monsieur [V] [X] Madame [I] [O] épouse [X] c/ CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Nature de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02904
TJ Béthune, 9 juill. 2024, RG 22/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02904
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02904 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRQ N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE C.I.P.A.V. [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Aurélia NADO, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02904
TJ Marseille, 10 avr. 2024, RG 22/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [E] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02904
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/02904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE :24/167 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKZU Jugement (N° 21-002748) rendu le 04 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02904
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02904 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZ6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02904
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 22/02904
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIAG [Y] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 10 Février 2020 RG : 15/00597
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02904
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M076 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02904
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/02904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFAR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ M. [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02904
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02904
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/02904
ARRET N° 140 S.A. [9] C/ [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02904 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEF ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT DE LA CHAMBRE DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02904
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/02904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02904 - N° Portal
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