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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 22/02913

    TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 22/02913

    SG M-C P LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02913 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LV2F Compagnie d’assurance [P] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES MARITIMES D U LITTORAL ATLANTIQUE poursuites et diligences de ses représentants légaux [C] [M] Armement ALTAIR C/ Société GENERALI IARD (RCS PARIS 5

    Lire la décision → Vérifier la source 691717dfe097417ee1c0517f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02913

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02913

    MINUTE N° : 25/396 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAX3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02913

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/02913

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01029 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 3] AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d4dd9f47d8f02629f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02913 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4H6 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeub

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba45cea06f3cad90b69ba
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 22/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4H6 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 3] pris en la personne de son syndic le CABINET CREDASSUR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 666744533d9915db2d4df87a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02913

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 22/02913

    N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRGX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [N] C/ S.A. TEMSYS, S.A.S.U. BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02913

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/02913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSIMON Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL S21Y Maître SUISSA Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWYBK N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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