Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj MEE - incident tj07186 n° 22/02917
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 22/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/02917 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D3DP Exp : la SELAFA AVOCAJURIS la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO la SCP P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02917
TJ 35238, 26 janv. 2026, RG 22/02917
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 15] - tél : [XXXXXXXX01] 26 Janvier 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 22/02917 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUY4 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [A] PIERRICK SELARL [U] [X] Société XL INSURANCE COMPANY SE CAISSE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02917
TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/02917
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BROTTIER de la SCPA PHILIPPE BROT
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02917
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 22/02917
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02917 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/02917
TJ 69123, 7 mars 2025, RG 22/02917
DATE DU JUGEMENT: 07 mars 2025 RG N° RG 22/02917 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVMF / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [J] C / [W] [N] [B] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Emilie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02917
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 22/02917
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02917 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBCS NAC : 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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