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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02926

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/02926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 22/02926 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 12]) pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, SAS, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6fb13f876417069400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02926

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 22/02926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTJ AFFAIRE : M. [Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406dc9ea95b316fe15b3

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