Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/02926
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/02926
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 RENOI APRÈS CASSATION (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGXZ Décision déférée à la Cour : Arrêt
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02926
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 22/02926 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 12]) pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, SAS, immatriculée au RCS de [L
-
ca other ca_caen n° 22/02926
CA Caen, 2 mai 2025, RG 22/02926
AFFAIRE :N° RG 22/02926 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Octobre 2022 du TJ de CAEN RG n° 19/03333 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTES : S.A.S. C2 A DIFFUSION N° SIRET : 532 181 716 [Adresse
-
ca other ca_colmar n° 22/02926
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02926
MINUTE N° 24/958 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02926
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 22/02926
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [B] [S] C/ [M] [K] ----------------------- N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEK ----------------------- DU 19 JUIN 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02926
CA Poitiers, 12 juin 2024, RG 22/02926
ARRET N° N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVW2 [A] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02926 - N° Por
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02926
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 22/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02926 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZTJ AFFAIRE : M. [Z] [D] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02926
CA Pau, 6 févr. 2024, RG 22/02926
PS/SH Numéro 24/00414 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2024 Dossier : N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILLB Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02926
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02926
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA LOIRE-ATLANTIQUE SELARL ONELAW EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°33/2024 N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02926
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 22/02926
N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPFM C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02926
CA Versailles, 22 nov. 2023, RG 22/02926
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 20e chambre Code nac : 96E N° N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFDI (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. [U] Me GABEAUD AJE M
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02926
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 22/02926
Arrêt n°23/00468 24 octobre 2023 ------------------------ N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37W ---------------------------- Arrêt n°22/00332 de la cour d'appel de METZ en date du 15 juin 2022 (RG 19/00115) Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02926
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N°2023 /M094 N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6C5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02926
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 22/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRTI ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 07 juillet 2022 [U] C/ [V] Grosse délivrée le 20/09/2023 à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02926
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/02926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN7K APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) agissant poursuites et diligences de ses representants légaux, domiciliés en ce
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02926
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/02926
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 25e chambre [Localité 12] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02926
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02926
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDFV Pole social du TJ d'EPINAL 21/00116 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [3] prise en la personn
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02926
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/02926
N° RG 22/02926 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon (69) en référé du 24 mars 2022 RG : 2022r105 S.A.S. AMAFI C/ S.A.R.L. EUROPEENNE DE CONSEIL LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02926
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02926 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles