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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02930 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/02930

    TJ 59606, 4 mars 2026, RG 22/02930

    RG : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/165 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [M] [P] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba53c4cdc6046d470f3fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02930

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02930

    Décision du 28 Août 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLPL N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e541c1dca99f2639894f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02930

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/02930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01316 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9a4e0040aa3735dd8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/02930

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/02930

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/02930 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEE DEMANDEURS : [D] [P] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A270 [Y] [L] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1edd98e0f075865892c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02930

    TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/02930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYEB AFFAIRE : M. [W] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA ([L] [J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a95e264fe014c41f6f66
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02930

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02930

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 22/02930 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEE Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1