Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/02930
TJ 59606, 4 mars 2026, RG 22/02930
RG : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/165 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [B] [N] [M] [P] née
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02930
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02930
Décision du 28 Août 2025 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLPL N° MINUTE : Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02930
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 22/02930
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01316 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en person
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/02930
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/02930
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/02930 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEE DEMANDEURS : [D] [P] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Delphine PLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A270 [Y] [L] représenté p
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ca other ca_colmar n° 22/02930
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02930
MINUTE N° 24/967 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02930
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 22/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYEB AFFAIRE : M. [W] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA ([L] [J]) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02930
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02930 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFDV AFFAIRE : [H] [Y] ... C/ S.A.R.L. CORIMMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02930
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02930
TP/DD Numéro 24/2505 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02930 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILL4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. HOTEL DE L'AVEN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02930
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02930
AFFAIRE : N° RG 22/02930 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDJF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 07 Novembre 2022 RG n° 19/00615 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02930
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/02930
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 MARS 2024 N° RG 22/02930 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTEE Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS a
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02930
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/02930
ARRET N°521 FV/KP N° RG 22/02930 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVXC [L] [B] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02930
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7K AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES VOSGES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02930
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M097 N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02930
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/02930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGYR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de commerc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02930
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02930
CA Douai, 23 mars 2023, RG 22/02930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 23/03/2023 N° de MINUTE : 23/287 N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK4W Décision (N° 22/00123) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [F] [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02930
CA Orléans, 22 mars 2023, RG 22/02930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 22 MARS 2023 n° : 114/23 RG 22/02930 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWLA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02930
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 22/02930
N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICC Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 14 avril 2022 RG : 21/1354 [U] C/ [G] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02930
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 22/02930
1ère Chambre ARRÊT N°355/2022 N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXF6 Mme [C] [V] veuve [E] C/ Mme [B] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02930
CA Toulouse, 24 août 2022, RG 22/02930
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O535 - 3ème chambre Affaire : Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE SE MS Amlin Insurance SE, société européenne de droit belg
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