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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02932

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 22/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA DEMANDEURS M. [B] [R] Mme [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 DEFENDERESSES S.A.R.L. RÉNO

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02932

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02932 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (39) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-2439 du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbfd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02932

    TJ Paris, 10 mai 2024, RG 22/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA DEMANDEURS M. [C] [W] Mme [O] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 DEFENDERESSES S.A.R.L. RÉNOVATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19c3

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