Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02932
TJ 75056, 2 mai 2025, RG 22/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA DEMANDEURS M. [B] [R] Mme [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 DEFENDERESSES S.A.R.L. RÉNO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02932
TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 22/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 décembre 2024 No R.G. : N° RG 22/02932 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [G] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (39) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-2439 du 24
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02932
TJ Paris, 10 mai 2024, RG 22/02932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBIA DEMANDEURS M. [C] [W] Mme [O] [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 représentée par Me Henri-joseph CARDONA - #D1533 DEFENDERESSES S.A.R.L. RÉNOVATI
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