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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/02933

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 22/02933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00369 du 22 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e097cdc6046d47126268
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02933

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUB N° MINUTE : 3 Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 18 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f789da368950468a75d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02933

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/02933 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSO2 DEMANDEURS Madame [C] [Z][L] née le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c79d9f47d8f0262ff20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 22/02933

    TJ 26362, 12 mars 2025, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNWX AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Valerianne BONNET Me Nadège FRANDON Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ea98a9d5adc2606287b0
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02933

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXZS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne-Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 678ebf1ebfd75b73b3e44959
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02933

    TJ Valence, 24 sept. 2024, RG 22/02933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNWX AFFAIRE : [W] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Valerianne BONNET Me Nadège FRANDON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3815e08f516899c0634f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02933

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/02933

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 12] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCCG Minute : 24/00514 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51fb5f33015ad01c49c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1