Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/02933
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 22/02933
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00369 du 22 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VMW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représe
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tj Expertise tj75056 n° 22/02933
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02933 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLUB N° MINUTE : 3 Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 18 Septem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/02933
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 22/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 22/02933 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSO2 DEMANDEURS Madame [C] [Z][L] née le [Date naissance 9] 1972 à [Localité 16] demeurant [Adresse 12] Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 14] demeurant [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 22/02933
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 22/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNWX AFFAIRE : [J] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + ifpa Copie certifiée conforme : Me Valerianne BONNET Me Nadège FRANDON Rendu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/02933
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 22/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXZS NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [T] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Anne-Laure
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ca other ca_rouen n° 22/02933
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 22/02933
N° RG 22/02933 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04502 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [Y] [N] né le 18 janvier 1971 à [Localité 13] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 22/02933
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 22/02933
GLQ/KG MINUTE N° 24/992 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 DECEMBRE 202
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Valence n° 22/02933
TJ Valence, 24 sept. 2024, RG 22/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HNWX AFFAIRE : [W] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Valerianne BONNET Me Nadège FRANDON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02933
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 22/02933
TP/DD Numéro 24/2828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2024 Dossier : N° RG 22/02933 - N°Portalis DBVV-V-B7G-ILMC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02933
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02933
AFFAIRE :N° RG 22/02933 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2021.2614 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LEBIGOT THIERRY N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02933
CA Rouen, 14 mai 2024, RG 22/02933
N° RG 22/02933 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFKS COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/04502 Tribunal judiciaire d'Evreux du 26 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [O] né le 13 juillet 1963 à [Localité 6]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02933
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 22/02933
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 12] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCCG Minute : 24/00514 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02933
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 22/02933
16/02/2024 ARRÊT N°2024/70 N° RG 22/02933 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O54D FCC/AR Décision déférée du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00736) SECTION ENCADREMENT - DJEMMAL A. SAS MI-GSO C/ [D] [W] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02933
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 22/02933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02933- N° Portalis DBV3-V-B7G-VN73 AFFAIRE : [F] [L] EPOUSE [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02933
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M100 N° RG 22/02933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6DM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02933
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/02933
N° RG 22/02933 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN7W ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Sophie SPINELLA, greffier. Entre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02933
CA Amiens, 2 mai 2023, RG 22/02933
ARRET N° [T] C/ SYNDICAT MIXTE DE LA BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD copie exécutoire le 02 mai 2023 à Me Hamel Me Derbise CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MAI 2023 *********************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02933
CA Douai, 21 mars 2023, RG 22/02933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/03/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK44 Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque du 03 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT-APPELA
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