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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02941 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02941

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 22/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° 22/02941 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECZZ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Avril 2026 [L] [M], [B] [A] veuve [M], [K] [M] épouse [O], [S] [M], [F] [M], [E] [M] C/ [E] [D] Notification aux parties par L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29de8ecdc6046d47df7919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02941

    TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 22/02941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 22/02941 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFL DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le 02 Mars 1990 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4f8cdc6046d4718b172
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02941

    TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/02941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01055 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02941 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 21 Mai 1982 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef591d790a24340dead07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1