Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02941
TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 22/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 26 69 27 27 RG N° 22/02941 - N° Portalis DBY7-W-B7G-ECZZ Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU : 02 Avril 2026 [L] [M], [B] [A] veuve [M], [K] [M] épouse [O], [S] [M], [F] [M], [E] [M] C/ [E] [D] Notification aux parties par L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02941
TJ 72181, 29 janv. 2026, RG 22/02941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 29 Janvier 2026 N° RG 22/02941 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFL DEMANDEURS Monsieur [U] [J] né le 02 Mars 1990 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL ALC AVOCATS, avocate au Ba
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ca other ca_paris n° 22/02941
CA Paris, 28 mars 2025, RG 22/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02941
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 22/02941
MF/SB Numéro 25/651 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMR Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca other ca_metz n° 22/02941
CA Metz, 9 déc. 2024, RG 22/02941
Arrêt n° 24/00462 09 Décembre 2024 --------------- N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4AZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2022 20/1303 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02941
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 22/02941
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 09/04/24 COPIES aux PARTIES [N] [K] veuve [Z], [F] [Z], [C] [Z] [R] [B], [A] [Z] épouse [B], [J] [B], [U] [B] Me Alice POISSON la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE ARRÊT du : 9 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02941
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02941
C3 N° RG 22/02941 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPG2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MALLARD AVOCATS la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02941
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 22/02941
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01055 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02941 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [U] née le 21 Mai 1982 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02941
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 22/02941
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00543 15 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02941
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 22/02941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02941 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEO AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [O] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02941
CA Rouen, 18 oct. 2023, RG 22/02941
N° RG 22/02941 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFLH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00289 Juge des contentieux de la protection de Rouen du 2 août 2022 APPELANTE : SAS CRECHE [5] RCS de Nanterre n° 448 868 406 [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02941
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02941
ARRÊT N°289 N° RG 22/02941 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYF SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE C/ [B] S.C.M. CABINET [B] LARCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02941
CA Douai, 23 mai 2023, RG 22/02941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5R Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 05 avril 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02941
CA Amiens, 10 mai 2023, RG 22/02941
ARRET N° [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE copie exécutoire le 10/05/2023 à Me LOMBARD Me VALLEZ EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 MAI 2023 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02941
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/02941
N° RG 22/02941 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OIC3 Décision du tribunal de Commerce de LYON en Référé du 07 avril 2022 RG : 2021r00902 SAS CORHOFI C/ Société EUROCAST DELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02941
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02941 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02941
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/02941
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG3J Décision défér
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