Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02943
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 22/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02943 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX7Y NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02943
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/02943
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02943 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02943
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 22/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02943 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OK76 Affaire : [U] [L] [A] [M] C/ S.C.P. [8] [Localité 7] [Adresse 10], représentée par l’un de ses cogérants en exercice [I] [T] [B], Es-qualités d’associée et de
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02943
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/02943
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGED / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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