Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02943
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/02943
ARRET N° 246 N° RG 22/02943 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYJ ASSOCIATION [1] C/ [L] CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/02943
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 22/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02943 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HX7Y NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02943
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 22/02943
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02943 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/02943
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 22/02943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 26 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02943 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OK76 Affaire : [U] [L] [A] [M] C/ S.C.P. [8] [Localité 7] [Adresse 10], représentée par l’un de ses cogérants en exercice [I] [T] [B], Es-qualités d’associée et de
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ca other ca_metz n° 22/02943
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02943
Arrêt n° 25/00136 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00470 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/02943
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/02943
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJTI Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/02943
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/02943
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02943 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGED / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02943
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/02943
N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPG5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02943
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02943
N° RG 22/02943 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFLL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021005285 Tribunal de commerce de Rouen du 11 juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PATRICK ET CORINNE TAXI [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02943
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 22/02943
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] Me Karima HAJJI EXPÉDITION à : [T] [W] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°55/2024 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWPT Décision de première
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02943
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/02943
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 (n° 455 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02943 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG35 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02943
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/02943
N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIC7 ------------ Association AMICALE DES ALGERIENS EN EUROPE [Localité 5] C/ Communauté METROPOLE DE [Localité 8] -------------- APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal judiciaire de LYON - EXPROPRIATIONS du 21 Mars 2022 RG : 21/00032 COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02943
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 22/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02943 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRVO MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 01 juillet 2022 RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02943
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 22/02943
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 14 décembre 2022 RG F 21/00193 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDGW Ordonnance /2023 du 06 Juillet 2023 O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02943
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFEV AFFAIRE : S.C.P. BTSG C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2022 par le TJ de [Localité 6]
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Amiens n° 22/02943
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/02943
ARRET N° S.A.S. SOCIÉTÉ DE MAINTENANCE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS C/ S.C. B.K.P. PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02943
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 22/02943
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/02943 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBR AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A.S. SOCOTEC ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Requête en interprétation sur un a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02943
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/02943
N°23/00130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/02943 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILMU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02943
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 septembre 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02943 - N° Porta
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