Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02947
TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 22/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02947 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYJV Jugement Rendu le 19 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [Z] [U] [Y] C/ [V] [W] [X] [Adresse 15] administrateur ad
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 22/02947
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/02947
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02692 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02947 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VOW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Sand
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02947
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02947 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYL5F N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02947
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/02947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02947 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKXX N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2022 Jugement statuant sur la recevabilité de l’intervention volontaire [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02947
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 22/02947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02947 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE3F NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS M. [V] [F] [E] [P] [B] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurent BENO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles