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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02958 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02958

    TJ 63113, 7 mai 2026, RG 22/02958

    LNB/AC Jugement N° du 07 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/02958 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITHX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Q] [D] Contre : [I] [D] Maître [A] [X], Notaire Grosse : le Me [L] [C] Copies électroniques : Maître Laurence SALAZAR de la SCP BORIE & ASSOCIES Me Ev

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8529cdc6046d471fb333
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 22/02958

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 22/02958

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02958 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITHX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [U] Contre : [A] [U] Maître [K] [M], Notaire Grosse : le la SCP BORIE & ASSOCIES Me Evelyne RIBES Copies électroniques : la SCP BORIE & ASSOCIES Me Evelyne RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949425d75782d5f063de54c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02958

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIE N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138d588dcb0e97e8ff319
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02958

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 22/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02958 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [I] épouse [O] C/ [G] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [I] - M. [O] - Me GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f574e929a9d8fb29a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02958

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/02958

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01867 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02958 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] représenté par ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a21fd0744296de75f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02958

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02958 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWG5W N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d8e2958c07e91d266a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1