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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02968

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 22/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème Chambre civile Date : 16 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/02968 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLCR Affaire : [J] [O] C/ Syndicat FLOREVA représenté par son syndic en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE J.[M] SARL GESTION IMMOBILIERE J. [M] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a3cc66e05104b5d843
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/02968

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 22/02968

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02968 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux Affaires F

    Lire la décision → Vérifier la source 6836304b1211936937a27878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02968

    TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 22/02968

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 22/02968 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSFK DEMANDERESSE Madame [F] [L] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1934 à [Localité 24] (72) demeurant [Adresse 17] représentée par Maître Anne-lise CLOAREC, m

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c6d845ea63320f3552ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02968

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/02968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Me Raphaël TEDGUI + copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/02968 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSIR N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14474fe60d5021251b7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1