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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02970 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02970

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02970

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02970 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYID Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9fe97b8c1829979c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02970

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWID Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thibaut DE BERNON, vestiaire : 11 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416614e0040aa3735cb22
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02970

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d28281
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02970

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/02970

    N° RG 22/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE 30Z N° RG 22/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [J], [Y] [T] C/ [H] [M], [K] [G] [V] divorcée [M] [C] [D] épouse [Z], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf686ef03ef1fcfe6de3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02970

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1