Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02970
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 22/02970
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02970 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYID Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02970
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWID Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thibaut DE BERNON, vestiaire : 11 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02970
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 10 Octobre 20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02970
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/02970
N° RG 22/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE 30Z N° RG 22/02970 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOFH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [J], [Y] [T] C/ [H] [M], [K] [G] [V] divorcée [M] [C] [D] épouse [Z], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats : Maît
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02970
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02970
AFFAIRE : N° RG 22/02970 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDMG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 24 Octobre 2022 RG n° F 21/00125 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 20
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02970
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/02970
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/02970 N° Portalis 352J-W-B7G-CWH3D N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Mons
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02970
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/02970
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02970
CA Amiens, 22 sept. 2023, RG 22/02970
ARRET N° 765 [X] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02970 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPIA - N° registre 1ère instance : 21/00488
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02970
CA Bordeaux, 10 août 2023, RG 22/02970
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [Y] [V] C/ Maître [U] [C] -------------------------- N° RG 22/02970 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYH6 -------------------------- DU 10 AOUT 2023 -------------------------- DESISTEMENT
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ca other ca_grenoble n° 22/02970
CA Grenoble, 13 juin 2023, RG 22/02970
N° RG 22/02970 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPJS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA SOFIRAL Parquet Général LRAR à Maître [V] [O] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02970
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 22/02970
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°5 N° RG 22/02970 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXNR M. [C] [M] C/ SAS SOCIETE NANTAISE D'HYDRAULIQUE (SNH) Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARTIN MAHEU Me PELOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02970
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/02970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 247 Rôle N° RG 22/02970 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6HG [B] [P] [J] [W] épouse [P] C/ S.A.R.L. [N] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02970
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02970 - N° Portal
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