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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02990

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/02990

    SG LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/02990 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWHI [N] [V] [B] [C] C/ [A] [T] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES - 150 B délivrées le TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d34e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02990

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 22/02990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03652 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WAH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 17 Octobre 1960 à [Localité 6] (VAUCLUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b5178882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02990

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 22/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade549deb7110df90d03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02990

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 22/02990

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/02990 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WEMA Minute : 24/00971 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02990

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02990 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WABV JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [K], [Z], [I] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie O’BRIEN, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : La SARL EUROPE CARS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3ac094c59eadf56fbf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02990

    TJ Lyon, 7 févr. 2024, RG 22/02990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02990 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ4A N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Février 2024 Affaire : M. [OS], [EM], [KP] [Z], Mme [K], [L], [N] [Z], Mme [N], [A], [R] [Z] C/ M. [OS

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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