Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02998
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02998
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02998 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSRV Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valérie LINEE-MICHE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02998
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02998
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02998 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GESM NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02998
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/02998
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00804 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WC4 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par [E] [K], Dire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles