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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03006 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03006

    TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 22/03006

    SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVFX S.A.S. FONCIERE QUAERO I C/ S.A.S. IONIS GROUP – IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANA GEMENT, Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553cd493c619cd1fdb828e
  • tj Expertise tj34172 n° 22/03006

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03006 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYP4 DATE : 14 Avril 2026 EXPERTISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3e1cdc6046d473f898e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/03006

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 22/03006

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/03006 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b268f1cdc6046d4761f5c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03006

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître JOLY #T007 - Maître WEYL #P0291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03006 N° Portalis 352J-W-B7G-CWF6H N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2022 JUGEMENT rendu le 23 janvier 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679297d5304ff28fe37e320a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1