Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03009
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 22/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [K] C/ [V] [E] épouse [K] N° RG 22/03009 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVOC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [G], [D], [I], [Z] [K] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03009
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 22/03009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03009 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMOI AFFAIRE : S.C.I. PARIS PIERRE [Localité 7] C/ COMMUNE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicatio
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03009
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 22/03009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [B] c/[H] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03009 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKKC Grosse délivrée : à me BENABU cp 681 (X2) à me RAMETTE cp 64 l
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