Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/03009
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 22/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [K] C/ [V] [E] épouse [K] N° RG 22/03009 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVOC Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [G], [D], [I], [Z] [K] né le [Date
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ca other ca_bordeaux n° 22/03009
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/03009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYNB S.A.S.U. SOC S.A. SMA SA c/ S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE ET SPECIALITY SE S.A. DASSAULT AVIATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03009
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 22/03009
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03009 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMOI AFFAIRE : S.C.I. PARIS PIERRE [Localité 7] C/ COMMUNE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par applicatio
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ca other ca_toulouse n° 22/03009
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 22/03009
29/11/2024 ARRÊT N°2024/285 N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6GW FCC/CD Décision déférée du 27 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01795) P. MUNOZ Section Encadrement [L] [W] C/ Société FARO EUROPE GMBH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03009
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 22/03009
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [B] c/[H] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03009 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKKC Grosse délivrée : à me BENABU cp 681 (X2) à me RAMETTE cp 64 l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03009
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 22/03009
N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03009
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03009
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03009
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/03009
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2022 Date de la saisine : 11 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 05 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03009
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/03009
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POD7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 MAI 2022 Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03009
CA Amiens, 8 févr. 2023, RG 22/03009
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02064 du : 16 Juin 2022 RG : N° RG 22/03009 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPKQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 12 Mai 2022 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03009
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 22/03009
N° RG 22/03009 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4T4 Minute N° : 8M 23/12 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Feuerbach le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03009
CA Rouen, 20 déc. 2022, RG 22/03009
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RG N° : N° RG 22/03009 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 31 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00831
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