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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/03013

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLONDEAU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03013 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3G N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44f72b5e5e648cb0e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03013

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/03013

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [B], [S] [B] c/ Syndic. de copro. LE SDC “[Adresse 7]” N° 25/ Du 03 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03013 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKUW Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b6584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03013

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/03013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2N JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb335a47d1f8c9dd6ef28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1