Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 22/03013
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BLONDEAU par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03013 N° Portalis 352J-W-B7G-CYO3G N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 22/03013
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03013
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03013 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLH AFFAIRE : S.A. SOLOCAL, venant aux droits de la S.A PAGES JAUNES C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03013
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 22/03013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [B], [S] [B] c/ Syndic. de copro. LE SDC “[Adresse 7]” N° 25/ Du 03 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03013 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKUW Grosse
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ca other ca_douai n° 22/03013
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/03013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/845 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFK Jugement (N° 20/000418) rendu le 20 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Me
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ca other ca_toulouse n° 22/03013
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 22/03013
27/11/2024 ARRÊT N° 374 /24 N° RG 22/03013 N° Portalis DBVI-V-B7G-O6G6 NA - SC Décision déférée du 11 Juillet 2022 TJ d'ALBI - 22/00275 S. MARCOU [E] [J] [M] [L] épouse [J] C/ COMMUNE DE [Localité 22] LA SECTION DE [Localité 20] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03013
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 22/03013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ Ordonnance n° 2024/M187 Mme [B] [M] Représentant : Me Marianne FOUR, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03013
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/03013
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°81 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXVW M. [N] [O] C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me CHEVALIER Copie certifiée conforme délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03013
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 22/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03013 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WD2N JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR: M. [J] [M] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03013
CA Versailles, 24 janv. 2024, RG 22/03013
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 22/03013 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLH Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03013
CA Pau, 18 sept. 2023, RG 22/03013
JG/ND Numéro 23/2989 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18/09/2023 Dossier : N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSN Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03013
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 22/03013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POEJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03013
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 22/03013
N° RG 22/03013 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQ5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03013
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/03013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03013 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03013
CA Colmar, 12 août 2022, RG 22/03013
Ordonnance notifiée aux parties Copie exécutoire à Me LECLERE et à Me MULLER-PISTRE Copie à Monsieur le PG le 12 août 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4UA
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