Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03030 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03030

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHER N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PATTE Me MENGUY Me HOCINI Me TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a6898f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03030

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/03030 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDGG Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DU [Localité 9] PARC C/ [J] [S] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6f2d5eb387f553b9f552
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03030

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [Y] [J] épouse [O] C/ [P] [X] [O] N° RG 22/03030 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWA7 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2024 -Me FONTAINE,1ccc -Me DELAPORTE,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e729c3ba90f51dc4db4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03030

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPC5 N° MINUTE : Requête du : 24 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881bd88ba22ff74f9af4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03030

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHER DEMANDERESSE Mme [N] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hélène PATTE de l’AARPI ACTENA - #C1695 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE A. BECH

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed076d8b1985f45f0ec4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03030 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03030 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDUA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c996d34da2cbdc91c28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03030

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/03030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/126 DU 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/03030 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYM6 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE A(la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIÉTÉ LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DE L’ AIRE MÉTROPOLITAINE (SOLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880a4805b0c2c08d156e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1