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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03031 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 22/03031

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03031 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 17 Février 2022 Expertise : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT rendu le 12 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 698e34b8cdc6046d471d35b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03031

    TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 22/03031

    N° RG 22/03031 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTFT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904864c82c7820b7f2649a9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03031

    TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/03031

    Maître Ludivine CAUX de la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE AP

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cde90883c6606fa933ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03031

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2MV AFFAIRE : M. [N] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301e81ea904904119ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03031

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/03031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 2] 56C PPP Contentieux général N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF5K DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [F] [Y] épouse [M], Société MAIF C/ S.A. ENEDIS - Expéditions délivrées à M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dd29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1