Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/03031
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03031 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 17 Février 2022 Expertise : Mme [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT rendu le 12 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03031
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 22/03031
N° RG 22/03031 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTFT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 17 JUILLET 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03031
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/03031
Maître Ludivine CAUX de la SCP DARVES-BORNOZ & CAUX Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03031
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 22/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 12 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/03031 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2MV AFFAIRE : M. [N] [J] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03031
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/03031
N° RG 22/03031 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00392 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Août 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03031
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/03031
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] - [Localité 2] 56C PPP Contentieux général N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF5K DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION [F] [Y] épouse [M], Société MAIF C/ S.A. ENEDIS - Expéditions délivrées à M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03031
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88O 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOND AFFAIRE : [L], [C], [E] [D] épouse [R] C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03031
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03031
07/07/2023 ARRÊT N°449/2023 N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6IC CBB/IA Décision déférée du 08 Juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET ( 12 22-91) E.LAFITE S.A.R.L. DC INVEST C/ [G] [L] [E] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03031
CA Colmar, 5 juill. 2023, RG 22/03031
MINUTE N° 317/23 Copie exécutoire à - Me Charline LHOTE - Me Anne CROVISIER Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/03031
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/03031
AFFAIRE : N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité d'AVRANCHES en date du 10 Octobre 2022 RG n° 11-12-0031 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03031
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/03031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 311 Rôle N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6L3 [M] [T] C/ [C] [Y] [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Annabelle DEGRADO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03031
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/03031
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULG4 Jugement (N° 2021/197) rendu le 16 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Saint Omer APPELANT Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03031
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 22/03031
Copie exécutoire à : - Me Charline LHOTE - Me Anne CROVISIER le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VA Minute n° : 81/23 ORDONNANCE du 15 Févrie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03031
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/03031
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 A l'audience publique du 11 Octobre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 21 septe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03031
CA Paris, 17 sept. 2022, RG 22/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03031 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03031
CA Lyon, 27 avr. 2022, RG 22/03031
N° RG 22/03031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIJ2 Nom du ressortissant : [O] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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