Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03038
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 22/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 22/03038 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJWA N° Minute : AFFAIRE [C] [Y] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ([Adresse 2]) le SDC est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03038
TJ Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/03038
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/03038 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWO Pôle Civil section 2 Date : 26 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03038
TJ Draguignan, 4 nov. 2024, RG 22/03038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 22/03038 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLPC Minute n° : 2024/286 AFFAIRE : [B] [O] C/ [W] [F], SCI [Adresse 30] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 COMPOSITI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03038
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/03038
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02541 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03038 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5
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