Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03039
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 22/03039
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITXX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [T] [Z] Contre : SOCIETE ARTEBAT SELARL SUDRE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03039
TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03039
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur1 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDW Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03039
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUQ ------------- [B], [V], [O] [X] épouse [E] C/ [I] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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