Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03039
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 22/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOL AFFAIRE : [P] [X] C/ S.A.S. [11] VENANT AUX DROITS DE LA SAS [6] [7] Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03039
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 22/03039
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ITXX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [Y] [T] [Z] Contre : SOCIETE ARTEBAT SELARL SUDRE Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : la SEL
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ca other ca_aix_provence n° 22/03039
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 24 Rôle N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6ML [E] [T] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [6] Copie exécutoire délivrée le : 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03039
TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/03039
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur1 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDW Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03039
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 22/03039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 16] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 14 Novembre 2024 minute n° N° RG 22/03039 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUQ ------------- [B], [V], [O] [X] épouse [E] C/ [I] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03039
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/03039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POF6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03039
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 22/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR7D DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 août 2022 RG:22/00181 S.A. LA SAUVEGARDE C/ [N] [N] [N] NÉE [U] MADAME LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03039
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 22/03039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFO6 AFFAIRE : [O] [E] [D] [H] C/ [L] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03039
CA Rennes, 14 déc. 2023, RG 22/03039
4ème Chambre ARRÊT N° 283 N° RG 22/03039 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXYP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03039
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 22/03039
ARRET N°286 S.A.S. [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPMF DECISION DE LA CARSAT SUD-EST EN DATE DU 12 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03039
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/03039
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYQ7 Société [5] c/ [6] Nature de la décision : RADIATION jonction avec le RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03039
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 22/03039
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 18 Octobre 2022 N° RG 22/03039 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPOX joint au dossier 22/03064 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 27 Juillet 2022 Suivant déclaration d'appel du 03 Août 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03039
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03039 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03039
CA Rouen, 17 sept. 2022, RG 22/03039
N° RG 22/03039 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2022 Nous, Magali DEGUETTE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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