Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03041
TJ 62119, 28 avr. 2026, RG 22/03041
1ère chambre civile [G] [X] c/ S.A. ACM IARD C.P.AM. copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE à Me PASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03041 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HROE Minute: 282 /2026 JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 2026 Dans l’instance concernant : DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/03041
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 22/03041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GELC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alicia BUSTO de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03041
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/03041
Du 15 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03041 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XF6V [Y] [L], [F] [S] C/ S.A. RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU
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