Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03042
TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 22/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03042 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFB6 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [W] [E], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexis RUTMAN, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03042
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 22/03042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD63 NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D]-[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03042
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/03042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL54 N° MINUTE : 24/00137 AFFAIRE [C] [E] [F] [J] C/ [Z] [K] [A] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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