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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/03045

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 22/03045

    RG : N° RG 22/03045 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/523 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] [W] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c62b7860dd6c223b45ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03045

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03045 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHNP N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mars 2025 DEMANDERESSE La société LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb6dd062d9f810e1743

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