Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03047
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOCX Minute n° : 2025/284 AFFAIRE : [E] [J], [B] [G] épouse [J] C/ [A] [L], [I] [U], S.A. SERENIS ASSURANCES, ès-quali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03047
TJ 59350, 10 mars 2025, RG 22/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFCF JUGEMENT DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. KOH TAO THAI STREET FOOD
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03047
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/03047
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03047 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK3Z AFFAIRE : Monsieur [A] [D], Madame [F] [D] C/ Monsieur [H] [T], [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03047
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 22/03047
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ2P Code NAC : 50G [S] [A] [C] [B] épouse [A] C/ [W] [Y] [G] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03047
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03047
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [H] Madame [Y] [X] Monsieur [K] [H] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat
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