Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03047
CA Rennes, 18 févr. 2026, RG 22/03047
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°96 N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SX2L S.A.S. [1] C/ M. [D] [F] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 1] du 26/04/2022 RG : F20/00425 Infirmation partielle Copie exécutoire délivré
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ca other ca_paris n° 22/03047
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03047 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03047
TJ 83050, 16 oct. 2025, RG 22/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOCX Minute n° : 2025/284 AFFAIRE : [E] [J], [B] [G] épouse [J] C/ [A] [L], [I] [U], S.A. SERENIS ASSURANCES, ès-quali
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ca other ca_lyon n° 22/03047
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03047
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIK5 [S] C/ S.A.S. REXEL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2022 RG : F19/01768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03047
TJ 59350, 10 mars 2025, RG 22/03047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03047 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFCF JUGEMENT DU 10 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [M] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. KOH TAO THAI STREET FOOD
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ca other ca_aix_provence n° 22/03047
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 28 Rôle N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6M7 [S] [R] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivr
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/03047
TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 22/03047
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03047 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IK3Z AFFAIRE : Monsieur [A] [D], Madame [F] [D] C/ Monsieur [H] [T], [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOL
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ca other ca_versailles n° 22/03047
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 22/03047
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, magist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03047
TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 22/03047
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 22/03047 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ2P Code NAC : 50G [S] [A] [C] [B] épouse [A] C/ [W] [Y] [G] [P] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre civile du tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03047
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03047
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [H] Madame [Y] [X] Monsieur [K] [H] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03047
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/03047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance n° 05 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/03047 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GV74 Association D'ENTRAIDE SOCIALE LES BUISSONNETS prise en la personne de son représentant. Représenta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03047
CA Caen, 28 nov. 2023, RG 22/03047
AFFAIRE : N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDRZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 11 Octobre 2022 - RG n° 22/01416 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03047
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 22/03047
07/07/2023 ARRÊT N°451/2023 N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6KD CBB/IA Décision déférée du 07 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 22/00429) [T] SAS ALTA GRAMONT C/ SARL FOOD CONSORTIUM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03047
CA Douai, 16 mars 2023, RG 22/03047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULKG Ordonnance de référé (N°2022002723) rendue le 27 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valencienn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03047
CA Grenoble, 4 oct. 2022, RG 22/03047
N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPPF C3 N° Minute : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 OCTOBRE 2022 Appel d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03047
CA Rouen, 20 sept. 2022, RG 22/03047
N° RG 22/03047 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFS5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03047
CA Paris, 19 sept. 2022, RG 22/03047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03047 - N° Portal
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