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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03053 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/03053

    TJ 28085, 10 avr. 2026, RG 22/03053

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [R] / [D] [B] [S] DOSSIER : N° RG 22/03053 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2YJ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC [Motifs

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03053

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 22/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 13 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQSI NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Me Pierre ELMALIH Me Sylvie FRANCK Me Sophie BELLON Jugement Rendu le 13 Mars 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7870cdc6046d472975b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03053

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/03053

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/03053 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR7W Code NAC : 54Z [J] [S] C/ S.C.I. L’HIPPOCAMPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af12ae1fd67df75133c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03053

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 22/03053

    N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G- WQJA Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE LEYSOTTE - [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8088ecf40727a0043a33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03053

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 22/03053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] JUGEMENT N°24/02354 du 24 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WVB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 11 Février 1968 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adre

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03053

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 22/03053

    N° RG 22/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PROVISION RAPPEL CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03053 N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJA N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1